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Le juge aux affaires familiales peut décider d'entendre l'enfant dans une procédure lorsque cela est nécessaire pour prendre une décision éclairée sur des questions qui le concernent. Voici quelques conditions dans lesquelles le juge peut décider d'entendre l'enfant : 1. L'âge de l'enfant : Le ...

Spectra Avocats à Cannes offre une expertise juridique pointue en droit de la copropriété pour résoudre les litiges sur les travaux privatifs affectant l'aspect extérieur des immeubles. Leur équipe assure une représentation efficace devant les tribunaux et propose des solutions amiables pour protéger les intérêts des copropriétaires.

L’entrée en vigueur progressive de l’obligation d’audit énergétique, instaurée par le décret n°2022-780 du 4 mai 2022, impose une attention accrue aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Cette obligation concerne les logements classés F, G, E et, à terme, D, selon les dates prévues par...

Vous trouverez, ci-après, une liste non exhaustive des documents et renseignement nécessaires à transmettre à votre Avocat en vue de l’acquisition d’un fonds de commerce :- pour les personnes physiques : état civil (pièce d’identité, livret de famille, contrat de mariage, récépissé de PACS), carte...

Sur la commune d’ANTIBES (06) :1. Dans un immeuble en copropriété situé 76-78 boulevard Wilson, 2-4 passage Marie-Antoinette, 3-5-7-9-11 avenue Maréchal De Lattre de Tassigny, cadastré section CR n°664, Le lot n°131, consistant en un appartement de type 3 d’une surface habitable de 61,60 m², si...

APPARTEMENT 3P de 60,36 m² avec balcon et 2 Doubles Parkings à MOUGINS (06), Résidence Adagio Bâtiment A - 480 Chemin du Château.